Conditions générales de prestations
1. Identification du professionnel
Cérine Ben Harzallah
Psychologue – Profession libérale
Exercice en téléconsultation.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont réalisées les consultations de psychologie proposées exclusivement en téléconsultation, sur rendez-vous. Les consultations relèvent d’un accompagnement psychologique et ne constituent ni un acte médical, ni une prescription médicamenteuse.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone, soit via la plateforme externe Doctolib. Lorsque la prise de rendez-vous est réalisée via Doctolib, les conditions d’utilisation et de fonctionnement de cette plateforme s’appliquent en complément des présentes CGP.
4. Déroulement des consultations
Les consultations sont réalisées à distance, par un moyen de communication sécurisé (visioconférence ou téléphone). Le patient s’engage à disposer d’un environnement permettant la confidentialité des échanges, être ponctuel à l’heure du rendez-vous.
5. Honoraires
Les honoraires des consultations sont indiqués soit lors de la prise de rendez-vous, soit sur la plateforme Doctolib le cas échéant. Les consultations ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie, sauf dispositions particulières prévues par la réglementation en vigueur.
6. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la prise de rendez-vous, ou par la plateforme de réservation utilisée. Aucune consultation n’est réalisée sans accord préalable sur les conditions financières.
7. Annulation et retard
Toute consultation non annulée ou non reportée dans un délai raisonnable peut être considérée comme due, sauf cas de force majeure. En cas de retard du patient, la durée de la consultation pourra être réduite sans modification du montant des honoraires.
8. Responsabilité
Le psychologue est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. L’accompagnement psychologique repose sur une démarche active du patient. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
9. Confidentialité et secret professionnel
Le psychologue est tenu au secret professionnel, conformément aux règles déontologiques de la profession. Les échanges réalisés dans le cadre des consultations sont strictement confidentiels, dans les limites prévues par la loi.
10. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement traitées sont gérées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.
12. Acceptation des conditions
La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations.